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Page 4 : Espaces protégés en Bourgogne

 

A    -  Les espaces protégés par une réglementation interdisant ou limitant certaines activités humaines

  1. Parcs nationaux
  2. Réserves naturelles
  3. Réserves biologiques forestières
  4. Réserves de chasse et de faune sauvage
  5. Arrêtés préfectoraux de protection de biotope

B    -  Les espaces protégés au moyen de la maîtrise foncière (acquisition, location, convention avec les propriétaires) par:

C    -  Les espaces soumis à une certaine obligation de résultats mais sans contrainte et en privilégiant les incitations, les moyens contractuels.

  1. Les sites Natura 2000

Mais bien souvent ces différents types de protection s'imbriquent, se chevauchent, se croisent… Ainsi un parc naturel régional peut contenir une réserve naturelle, des arrêtés préfectoraux de protection de biotope, des sites acquis par un Conservatoire régional. Une réserve naturelle peut être en même temps un site classé et la propriété d'un Conseil Général…
Cela complique la gestion mais n'enlève rien à la beauté et la richesse naturelle de nos espaces.

 

    A  ESPACES REGLEMENTES

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                    1- LES SITES CLASSES ET INSCRITS
 
Depuis 1906 et surtout 1930 la France a classé environ 2600 sites répondant aux critères de la loi : paysage de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque.
La plupart de nos cascades, arches naturelles, pics mythiques, grottes majestueuses, hêtres légendaires… bénéficient ainsi d'une protection visant à maintenir leur aspect visuel et leurs valeurs historiques ou scientifiques.
Cette protection ne concerne pas les espèces et le fonctionnement écologique (par exemple, il est possible de labourer une prairie à orchidées, d'assécher une tourbière), c'est pourquoi les intérêts biologiques du site sont souvent protégés au moyen d'autres outils .

 
Le site classé des Orgues de l'Ille-sur-Tet (66).
Les Orgues de l'Ille-sur-Tet (66).

La Roche de Solutré (71) est classée pour son intérêt préhistorique et son aspect pittoresque, très attractif. C'est aussi un site remarquable sur le plan biologique.
La Roche de Solutré (71)
 

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                   2- LES PARCS NATIONAUX
Les parcs nationaux
           
 
 

 
Plus de 1500 dans le monde, près de 200 en Europe et seulement 7 parcs nationaux en France : Vanoise, Cévennes, Pyrénées, Port-Cros, Ecrins, Mercantour et Guadeloupe.

Ils sont composés d'un cœur de parc où s'applique une réglementation en faveur des milieux naturels et des espèces et d'une zone d'adhésion des communes périphériques où développement doit rimer avec environnement.
Dans les faits, la création d'un PN est difficile dans notre pays où les grands espaces sauvages ne se rencontrent qu'en montagne, lesquelles ne sont pas désertes.
Chaque projet rencontre l'opposition d'élus locaux et d'acteurs socio-économiques réticents à laisser l'Etat " contrôler " leur territoire de vie. Le beau principe des zones périphériques reste peu appliqué alors que les parcs naturels régionaux poursuivant un objectif similaire sont en plein essor.
La France réussira-t-elle à créer d'autres parcs nationaux ? Leur image de grands espaces sauvages vides d'hommes passe mal. Plusieurs projets piétinent actuellement : la mer d'Iroise (Bretagne), une grande partie de la forêt de Guyane et une partie de la corse.

Pour en savoir plus : www.parcsnationaux-fr.com






 

 

 

 

 

 

 

 
   
  PN Cévennes : www.bsi.fr/pnc
 
  PN Ecrins : http://www.parcsnationaux-fr.com/ecrins/
La Bérarde et le glacier du Pilate (Parc National des Ecrins).
 
  PN Guadeloupe : www.parcsnationaux-fr.com/guadeloupe
Les Mamelles à travers les fougères arborescentes (Parc National de Guadeloupe).
 
  PN Mercantour : www.parc-mercantour.com
Lac d'Allos (Parc National du Mercantour)
 
  PN Port-Cros : www.parcsnationaux-fr.com/portcros
Les côtes sauvages du Parc National de Port-Cros.
 
  PN Pyrénées : www.parc-pyrenees.com
Vue sur la brèche de Roland et le Taillon (Parc National des Pyrénées).
 
  PN Vanoise : www.vanoise.com
Vue du Parc National de la Vanoise.
 

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                    3- LES RESERVES NATURELLES
Les réserves naturelles
 
 
Depuis 1957 mais surtout depuis la loi de 1976 sur la protection de la nature, il est possible de créer des réserves naturelles pour protéger la faune et la flore sauvages, leurs milieux naturels, les gisements paléontologiques, les formations géologiques remarquables.
Il en existe trois sortes :
- Les réserves naturelles nationales (156 au 31/12/2005), classées par l'Etat. Celui-ci confie la gestion à des organismes variés, surtout des associations, qu'il subventionne.
- Les réserves naturelles de la collectivité corse (6 au 31/12/2005) dépendent de l'Assemblée de Corse.
- Les réserves naturelles régionales (170 au 31/12/2005) : le ou les propriétaires sollicitent eux-même l'agrément en réserve naturelle auprès du Président du Conseil Régional.

Le réseau formé par ces réserves naturelles est animé par l'association Réserves Naturelles de France. Il puise son dynamisme dans la diversité des milieux naturels protégés et de leurs gestionnaires. Les réserves naturelles sont à la pointe pour la gestion des milieux naturels et ne sont pas en reste pour l'accueil du public puisque 4,5 millions de personnes sont accueillies chaque année.

 
 
 
La mangrove de la Réserve Naturelle du Grand-Cul-Sac-Marin, en Guadeloupe.
Réserve Naturelle du Banc d'Arguin (33) : les deux tiers des sternes caugek de notre côte atlantique nichent sur ce petit banc de sable.
La marais de l'étang de Léon dans la Réserve Naturelle du Courant d'Huchet (40).
Réserve Naturelle de Crau (13) : une vaste plaine caillouteuse au pied des Alpilles.
 
 
La mangrove de la Réserve Naturelle du Grand-Cul-Sac-Marin, en Guadeloupe.

Réserve Naturelle du Banc d'Arguin (33) : les deux tiers des sternes caugek de notre côte atlantique nichent sur ce petit banc de sable.

La marais de l'étang de Léon dans la Réserve Naturelle du Courant d'Huchet (40).
Réserve Naturelle de Crau (13) : une vaste plaine caillouteuse au pied des Alpilles.
 
 
 
 
 
La Réserve Naturelle Géologique de Haute-Provence (04) protège les traces de 300 millions d'années d'histoire géologique sur 18 sites.
Les Sept-Iles, la première réserve privée de France (22). L'unique colonie de fous de Bassan française (plus de 10 000 couples).
Réserve Naturelle de Néouvielle, dans les Pyrénées (65) avec ses lacs, tourbières et vieilles forêts de pins à crochet.
 
 
La Réserve Naturelle Géologique de Haute-Provence (04) protège les traces de 300 millions d'années d'histoire géologique sur 18 sites.
 
Les Sept-Iles, la première réserve privée de France (22). L'unique colonie de fous de Bassan française (plus de
10 000 couples).
 
Réserve Naturelle de Néouvielle, dans les Pyrénées (65) avec ses lacs, tourbières et vieilles forêts de pins à crochet.
 
   
     
 
La Réserve Naturelle de la Combe Lavaux (21) : un beau représentant des combes de la côte dijonnaise.
La Réserve Naturelle de Bois du Parc (89) : un récif fossile qui accueille maintenant des plantes méridionales.
La Réserve Naturelle de La Trichère-Ratenelle (71) : un étang, une dune, une tourbière, des landes et des forêts sur d'anciens dépôts éoliens du val de Saône.
La Réserve Naturelle du Val de Loire (58) : 20 km de la " Loire des îles " gainée de ses forêts alluviales.
 
 
La Réserve Naturelle de la Combe Lavaux (21) : un beau représentant des combes de la côte dijonnaise.
La Réserve Naturelle de Bois du Parc (89) : un récif fossile qui accueille maintenant des plantes méridionales.
La Réserve Naturelle de La Trichère-Ratenelle (71) : un étang, une dune, une tourbière, des landes et des forêts sur d'anciens dépôts éoliens du val de Saône.
La Réserve Naturelle du Val de Loire (58) : 20 km de la " Loire des îles " gainée de ses forêts alluviales.
 
  Pour en savoir plus : www.reserves-naturelles.org  
     

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            4- LES RESERVES BIOLOGIQUES DANS LES ESPACES
                 SOUMIS AU REGIME FORESTIER
ONF
Elles sont instituées pour préserver totalement (réserves intégrales) ou pour gérer d'une manière adéquate (réserves dirigées) des peuplements forestiers rares et d'autres milieux naturels (marais, pelouse sèche…) inclus dans les forêts domaniales (réserves biologiques domaniales) ou communales (réserves biologiques forestières).

Il existe plus de 150 réserves biologiques qui protègent une grande variété de biotopes.
 Signalons que l'Office National des Forêts institue de plus en plus des séries d'intérêt écologique qui fonctionnent comme les réserves dirigées durant la période d'un aménagement (20 à 25 ans). 
Réserve biologique domaniale dans la forêt de Citeaux (21) : deux parcelles de futaie sont laissées en vieillissement et font l'objet de suivi scientifique.
Citons également les forêts de protection issues de la loi de 1922 visant la protection des sols en montagne et la lutte contre les inondations (forêts rhénanes), et depuis 1992 l'accueil du public près des grandes villes. Elles sont au nombre de 110 et concernent également des forêts privées.

Citons également les forêts de protection issues de la loi de 1922 visant la protection des sols en montagne et la lutte contre les inondations (forêts rhénanes), et depuis 1992 l'accueil du public près des grandes villes. Elles sont au nombre de 110 et concernent également des forêts privées.
Pour en savoir plus : www.onf.fr

 


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                    5- LES RESERVES DE CHASSE ET DE FAUNE SAUVAGE
 
 
Office National de la chasse  et de la Faune Sauvage Les réserves de chasse et de pêche permettent au gibier ou aux poissons de se reproduire tranquillement ; ce sont des actes de bonne gestion de la ressource animale.

Les réserves qui permettent également des mesures de conservation des milieux naturels sont les réserves de chasse et de faune sauvage depuis 1991 dont les 10 réserves nationales de chasse et de faune sauvage (Bauges, Caroux, Chambord…).
 
 
Pour en savoir plus : www.oncfs.gouv.fr
   


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                     6- LES ARRETES PREFECTORAUX DE PROTECTION DE BIOTOPE
 
 

La loi de 1976 relative à la protection des espèces rares et menacées prévoit la possibilité pour le Préfet de promulguer un arrêté protégeant le milieu de vie (le biotope) d'une ou plusieurs de ces espèces.
 Cette procédure de protection est rapide à mettre en place car elle reste au niveau départemental et ne prévoit pas d'enquête publique, ce qui explique son succès : plus de 500 arrêtés ont été signés.
Les situations sont très variées : réglementation de l'escalade sur des falaises à Faucon pèlerin ou de la fréquentation de grottes à chauves-souris, interdiction d'aménagement de sections de fleuve favorables à la reproduction des sternes ou des aloses… Ce type de protection est toutefois partiel et fragile : le Préfet peut facilement abroger son arrêté et certaines menaces ne peuvent être parées (constructions, travaux d'utilité publique…).

 
 
L'arrêté préfectoral de protection de biotope du Vernay (58) préserveune des plus belles tourbières du Morvan
L'arrêté préfectoral de protection de biotope du Vernay (58) préserveune des plus belles tourbières du Morvan
L'arrêté préfectoral de protection de biotope de la basse vallée du Doubs (71) préserve le cours d'eau, des prairies inondables et des bras morts où la vie foisonne.
L'arrêté préfectoral de protection de biotope de la basse vallée du Doubs (71) préserve le cours d'eau, des prairies inondables et des bras morts où la vie foisonne.
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    B  ACQUISITIONS D'ESPACES NATURELS

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La protection réglementaire rencontre des limites notamment l'hostilité des propriétaires qui ne reçoivent en général aucune indemnisation. Proposer d'acquérir le site peut s'avérer alors une solution efficace.
 L'achat se fait par opportunité lors d'une cession ou à l'amiable le plus souvent.
Deux lois confèrent un droit de préemption au profit du Conservatoire du Littoral et des Conseils Généraux qui optent pour la taxe relative aux espaces naturels sensibles.
 

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                      1- LE CONSERVATOIRE DU LITTORAL
 
 
Cet établissement public achète les espaces naturels remarquables situés en bord de mer et sur les rives des lacs et plans d'eau d'une superficie égale ou supérieure à 1000 hectares (Léman, Der…).
 A fin 2004, 300 sites acquis protègent 70 500 hectares et 860 kilomètres de rivages. Inaliénables, les terrains ne peuvent ensuite plus être revendus.
Le Conservatoire du littoral réhabilite les sites acquis et assure ensuite leur suivi scientifique et la gestion quotidienne par le biais des collectivités locales ou des associations.

Pour en savoir plus :  http://www.conservatoire-du-littoral.fr
Parc Naturel Régional de Corse : la magnifique embouchure du Fango dans le golfe de Galéria, propriété du Conservatoire du Littoral.
Parc Naturel Régional de Corse : la magnifique embouchure du Fango dans le golfe de Galéria, propriété du Conservatoire du Littoral.
 
 
 

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                       2- LES ESPACES NATURELS SENSIBLES DES DEPARTEMENTS
 
 
Le site départemental de l'étang des Landes (23), un plan d'eau naturel daté du Tertiaire, très riche en oiseaux.
Le site départemental de l'étang des Landes (23), un plan d'eau naturel daté du Tertiaire, très riche en oiseaux.
Depuis 1985, les Conseils Généraux peuvent voter l'instauration d'une taxe sur les constructions neuves dont le produit est affecté à l'acquisition d'espaces naturels " sensibles ".
Cette sensibilité est d'ordre paysagère le plus souvent et laissée à l'appréciation des élus, ce qui a pour conséquence une grande variété de situations. Ces sites sont le plus souvent ouverts au public, comme la loi le demande expressément.
 


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                          3- LES CONSERVATOIRES REGIONAUX D'ESPACES NATURELS
 
 
Il s'agit d'associations qui interviennent au moyen de fonds publics et privés, à la manière des grandes fondations nord-européennes, pour la préservation des sites naturels.
Elles agissent au moyen de la maîtrise foncière (acquisitions amiables, locations et conventions avec les propriétaires).
Les sites sont ensuite restaurés, si besoin, entretenus régulièrement et souvent équipés pour l'accueil du public.
Il existe actuellement 21 Conservatoires régionaux et 8 Conservatoires départementaux qui protègent et gèrent plus de 1800 sites représentant 79 000 hectares de milieux naturels.
Le site des prairies inondables d'Ouroux-sur-Saône, en Saône-et-Loire.
Le site des prairies inondables d'Ouroux-sur-Saône,
en Saône-et-Loire.
Une propriété du Conservatoire des Sites Naturels Bourguignons.


Pour en savoir plus
: http://www.enf.asso.fr
 


   C  ENGAGEMENTS CONTRACTUEL

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                       1-LES PARCS NATURELS REGIONAUX
 
 
La France comporte de vastes territoires ruraux au patrimoine naturel et culturel sinon de grande valeur tout au moins digne d'être conservé et fortement identitaire.
La désertification rurale, parfois la pression urbaine ou touristique peuvent dégrader en quelques années des paysages que la nature et  les hommes ont patiemment façonnés au fil du temps.
Les Parcs régionaux de France

 Pour arrêter et inverser ce processus, des collectivités localesse sont engagées avec l'État dans une politique contractuelle innovante et dynamique, associant étroitement protection du patrimoine et développement local.
Cette politique se traduit moins par des actions localisées de protection (quand les parcs protègent, ils créent des réserves naturelles) mais par un développement durable sensé respecter la poule aux œufs d'or, la poule étant la nature et les œufs le tourisme vert, les labels qualités…

 Parfois cela marche bien, parfois bien moins et certains parcs se sont vus retirer leur statut comme celui du très menacé marais poitevin. La France compte actuellement 44 parcs naturels régionaux.
C'est un succès énorme pour ce type de développement du territoire porteur d'espoir pour de grandes surfaces d'espaces naturels et ruraux de qualité, et pour les hommes nécessaires à leur entretien. Les Pays en voie de construction en prendront-ils de la graine ?

 
  Pour en savoir plus : - http://www.parcs-naturels-regionaux.tm.fr  
 

 
Coups de coeur:
Parc Naturel Régional du Haut-Jura : le lac d'Etival, un des multiples lacs glaciaires du second plateau.
 
 
PNR Haut Jura : http://www.parc-haut-jura.fr
 
Parc Naturel Régional du Haut-Jura : le lac d'Etival, un des multiples lacs glaciaires du second plateau.
 
 
PNR Corse : http://www.parc-naturel-corse.com
Parc Naturel Régional de Corse : la magnifique embouchure du Fango dans le golfe de Galéria, propriété du Conservatoire du Littoral.
Parc Naturel Régional de Corse : la magnifique embouchure du Fango dans le golfe de Galéria, propriété du Conservatoire du Littoral.
 
 
PNR Vercors : www.parc-du-vercors.fr
Parc Naturel Régional du Vercors : un vaste plateau calcaire offrant des paysages d'aspect nordique.
Parc Naturel Régional du Vercors : un vaste plateau calcaire offrant des paysages d'aspect nordique.
 

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                       2- LES SITES NATURA 2000
Natura 2000
 
 
Les directives européennes dites " oiseaux " de 1979 et " habitats, faune et flore sauvages " de 1992 sont inscrites en droit français par l'ordonnance du 11 avril 2001.

La France a désigné en 2006 plus de 1000 sites naturels contenant des habitats (biotopes) et des espèces d'importance européenne afin de constituer le réseau dit Natura 2000.
 Dans ces sites, notre pays s'est engagé auprès des élus et des acteurs socio-économiques à ne pas utiliser de contrainte réglementaire mais à laisser la libre adhésion aux contrats Natura 2000 (des primes sont données en compensation d'efforts ou de pertes de revenu).

La France a une obligation de résultat de protection de ces sites naturels vis-à-vis de l'Europe mais laisse les locaux disposer librement des moyens. Il est trop tôt pour déclarer que cette nouvelle méthode sera efficace mais les différents groupes de pression (chasseurs, forestiers, propriétaires…) qui l'ont demandée mettront sans doute un point d'honneur à l'appliquer.
 
 
Pour en savoir plus :
 
  http://europa.eu.int/comm/environment/nature/natura.htm  
  http://natura2000.environnement.gouv.fr/  
 
Les grandes étendues de pelouses calcaires sur la Côte dijonnaise font partie de Natura 2000 et bénéficieront de programmes d'entretien.
Les grandes étendues de pelouses calcaires sur la Côte dijonnaise font partie de Natura 2000 et bénéficieront de programmes d'entretien.
 
 

 


 De plus, la France prend des engagements internationaux : 8 sites sont des réserves de biosphère (programme Man and Biosphere de l'UNESCO : www.unesco.org/mab) et 23 sites répondent aux exigences de la convention de RAMSAR (www.ramsar.org) sur les zones humides de valeur internationale.

Il existe encore d'autres formes de protection d'espaces naturels comme les dispositions du code de l'urbanisme (zone naturelle ND non constructibles des plans locaux d'urbanisme), la loi Montagne (1985), la loi Littoral (1986) et la loi sur l'eau (1992) qui maîtrisent les aménagements et l'urbanisation dans les trois types d'espaces naturels prioritaires en France : nos côtes, nos massifs montagneux et nos zones humides.

Tout cela paraît compliqué mais ces différents moyens répondent à la diversité des situations (types de milieux naturels, taille, objectifs de conservation…) et de l'attitude de la population locale. Le résultat est là : de plus en plus d'espaces protégés ou développés d'une manière durable.

Les espaces naturels protégés par un règlement ou une maîtrise foncière représentent moins de 2% du territoire environ (8% si on inclut les sites classés). Les zones de développement durable où la protection est contractuelle représentent 13% (parcs régionaux et zones périphériques des parcs nationaux) et près de 20% quand le réseau Natura 2000 aura été constitué. Ces chiffres doivent être minorés à la baisse car il existe beaucoup de chevauchements compliqués à calculer.


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